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Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 1.01 - Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
Article 11
Versions de la disposition
11. Le Comité est composé des membres suivants:
1° un représentant du ministère de la Sécurité publique;
2° une personne provenant des associations représentant les directeurs de services de sécurité incendie établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale;
3° deux personnes provenant des associations représentant les membres des services de sécurité incendie établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale;
4° deux personnes provenant des associations représentatives des autorités locales ou régionales;
5° (paragraphe remplacé);
6° une personne représentant les membres des services de sécurité incendie qui ne sont pas établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale.
Le ministre désigne, après consultation des organisations concernées s’il y a lieu, les membres du Comité pour un mandat d’au plus 3 ans. Il peut désigner un substitut à chacun de ces membres, de la même façon et pour un mandat d’une même durée, pour les remplacer en cas d’absence, d’empêchement d’agir ou de vacance. À l’expiration de leur mandat, les membres et les substituts demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou désignés de nouveau.
11. Le Comité est composé des membres suivants:
1° un représentant du ministère de la Sécurité publique;
2° une personne provenant des associations représentant les directeurs de services de sécurité incendie établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale;
3° deux personnes provenant des associations représentant les membres des services de sécurité incendie établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale;
4° une personne provenant de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM);
5° une personne provenant de l’Union des municipalités du Québec;
6° une personne représentant les membres des services de sécurité incendie qui ne sont pas établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale.
Les membres du Comité sont désignés par le ministre, après consultation des organisations concernées s’il y a lieu, pour un mandat d’au plus 3 ans. À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou désignés de nouveau.
En vig.: 2017-04-20
11. Le Comité est composé des membres suivants:
1° un représentant du ministère de la Sécurité publique;
2° une personne provenant des associations représentant les directeurs de services de sécurité incendie établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale;
3° deux personnes provenant des associations représentant les membres des services de sécurité incendie établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale;
4° une personne provenant de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM);
5° une personne provenant de l’Union des municipalités du Québec;
6° une personne représentant les membres des services de sécurité incendie qui ne sont pas établis par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale.
Les membres du Comité sont désignés par le ministre, après consultation des organisations concernées s’il y a lieu, pour un mandat d’au plus 3 ans. À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou désignés de nouveau.
